J.O. 283 du 7 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 novembre 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

NOR : EQUA0602346A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 24 novembre 2006, M. David (Bernard), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 8 juin 2007.